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Centre Activités Plongée de Trébeurden

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Conditions Générales Activités et Prestations Loisirs

 

1     Conditions communes à toutes les prestations et activités

Le Centre d’Activités Plongée de Trébeurden (C.A.P. Trébeurden) est un Club de la Fédération Française d’Etudes de de Sports Sous-Marins F.F.E.S.S.M et une base fédérale nationale de cette dernière.

La participation aux activités de plongée loisirs individuels ou de groupes ainsi que les stages organisés par le C.A.P. Trébeurden sont soumis aux Conditions Générales suivantes que vous acceptez en réservant.

1.1     Adhésion au Centre d’Activités Plongée de Trébeurden

Le Centre Activités Plongée est une association Loi 1901 : l’adhésion est de ce fait obligatoire pour toutes les activités, au tarif en vigueur de l’année, à l’exception de :

  • Baptêmes
  • Pass’ Plongée

1.2     Plongeur Mineur

Un plongeur mineur ou une plongeuse mineure doit pouvoir fournir une autorisation parentale ou du tuteur légal pour :

  • La participation du mineur ou de la mineure aux activités subaquatiques du C.A.P. Trébeurden. 
  • Autoriser les responsables du C.A.P. Trébeurden à faire pratiquer, sur le mineur ou la mineure, les soins médicaux reconnus nécessaires par le médecin. 
  • Autoriser la diffusion de photos prises dans le cadre du stage ou des plongées sur les supports de communication du C.A.P. Trébeurden, notamment le site internet et les réseaux sociaux. 

1.3     Droit de rétractation

Conformément à Article L221-28, alinéa 12du Code de la Consommation, les prestations de services d'hébergement, d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation du consommateur quel que soit le mode d’achat ou de réservation.

1.4     Droits à l’image

Vous renoncez explicitement à vos droits à l’image pour toutes les photos prises par les moniteurs, l’équipage ou le personnel du C.A.P. Trébeurden lors des stages ou des plongées depuis l’un des navires du C.A.P. Trébeurden.

Vous autorisez le C.A.P. Trébeurden à publier ces photos sur ses supports de communication, notamment le site internet et les réseaux sociaux. 

1.5     Location de matériel

Vous pouvez louer du matériel de plongée auprès du  C.A.P. Trébeurden :

  • Exclusivement pour des plongées ou des stages de formation réalisée au sein du C.A.P. Trébeurden.
  • En fonction des disponibilités.
  • Au tarif en vigueur
  • Avec le dépôt d’un chèque de caution ou d’une caution par carte bancaire

1.6     Hébergement

  • Vous pouvez être hébergé sur le terrain de camping du C.A.P. Trébeurden ou dans les bungalows du C.A.P. Trébeurden aux conditions tarifaires en vigueur.
  • Lors d’une inscription courrier ou internet, la demande de réservation d’un hébergement ne peut pas être garantie.Vous devez confirmer la demande de réservation par courrier électronique. Seule la réponse faite par le C.A.P. Trébeurden prévaudra.
  • L’absence de possibilité d’hébergement au camping ou dans les bungalowsdu C.A.P. Trébeurden n’ouvre en aucune façon de droit à un dédommagement.
  • L’hébergement au camping ou dans les bungalowsdu C.A.P. Trébeurden est soumis au règlement intérieur du camping disponible à l’accueil et sur le site internet du au camping ou dans les bungalows du C.A.P. Trébeurden
  • Hébergements non autorisés pour les jeunes âgé·e·s de moins de 18 ans non accompagné·e·s d’une personne majeure.

2      Plongées Loisirs

2.1     Accueil de Groupes

  • Les groupes sont constitués de plongeurs licenciés à la F.F.E.S.S.M auto-encadrés.
  • Les groupes doivent remplir les normes de sécurité définies par la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins ainsi que le Code du Sport en vigueur. Le niveau de plongeur minimum exigé est le Niveau 1. 
  • Le C.A.P. Trébeurden met à disposition 
    • Le ou les bateaux et l’équipage/pilote pour aller sur le site de plongée.
    • Les bouteilles de plongée gonflées à l’air.
  • Le C.A.P. Trébeurden est seul juge de l’impossibilité de plonger, pour des raisons de mauvais temps et ne devra aucun dédommagement au groupe ni à ses membres. Dans ce cas, les plongées non effectuées ne seront pas facturées. 
  • Le Directeur de Plongée du Groupe ne peut pas imposer un site de plongée qui ne serait pas agrée par le pilote du C.A.P. Trébeurden. Le pilote du bateau pourra refuser de se rendre sur les zones qui lui sembleraient dangereuses. 
  • Tous les membres du groupe doivent être capable de justifier de leur licence FFESSM en cours de validité, d’un certificat médical délivré depuis moins d’un an, et de leur Niveau de plongeur.
  • Un plongeur mineur ou une plongeuse mineure doit fournir une Autorisation parentale telle que définie 1.1Plongeur Mineur
  • Sur demande, un ou plusieurs moniteurs du C.A.P. pourront être mis à disposition des organisateurs du séjour, au tarif en vigueur par moniteur et par plongée
    1. Dans ce cas, le ou les moniteurs sont placés sous le contrôle, la direction et l’entière responsabilité du groupe. 
    2. Le moniteur du C.A.P. encadrera au maximum 3 plongeurs en exploration ou 2 plongeurs en technique. 
  • Le groupe assurant seul la direction et le contrôle de la plongée, la responsabilité du C.A.P. ne pourrait en aucun cas être invoquée lors d’éventuels incidents ou accidents de plongée. 
  • L’acompte versé au titre de la plongée ne sera en aucun cas restitué en cas d’annulation d’un, de plusieurs plongeurs ou de tout le groupe. 
    1. Montant de l’acompte : 30% du montant des plongées, à verser à la date de la réservation, par virement bancaire, chèque bancaire ou postal à l’ordre du C.A.P. Trébeurden. 
    2. Le solde doit être versé à l’issue du séjour en une seule fois (chèque, carte bancaire). 
    3. Si les plongeurs décidaient de régler individuellement leurs plongées, le C.A.P. appliquerait le tarif «individuel ».
    4. Une participation de 50% du montant de la plongée sera demandée pour toute plongée réservée mais non effectuée. 
  • Le C.A.P. confirmera la réservation, par lettre, dès réception du bulletin d’inscription et de l’acompte. 
  • Les accompagnateurs non-plongeurs ne sont pas autorisés à monter à bord du bateau.

3      Plongées explorations individuelles

  1. Les plongeurs en explorations individuelles sont sous la responsabilité du Direct de Plongée du C.A.P. Trébeurden et doivent en respecter les consignes.
  2. Le plongeur doit pouvoir :
  • Justifier de son niveau de plongée.
  • Présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée de moins d’un an.
  • Fournir une Autorisation parentale pour les plongeurs mineurs ou les plongeuses mineures telle que définie 1.1Plongeur Mineurs

4      Stages de formation

4.1     Conditions de candidature 

Les conditions de candidature sont celles définies dans le Manuel de Formation Technique de la Fédération Française d’Études de de Sports Sous-Marins F.F.E.S.S.M : 

Ces conditions sont rappelées dans le formulaire d’inscription.

4.2     Abandon de stage 

En cas d’abandon en cours de stage, l’intégralité du montant reste acquise au C.A.P. Trébeurden et en aucun cas le stage ne sera reporté.

5      Note de version

Condition Générale version 2019 Ed01